CONDITIONS GENERALES DE VENTES :
Article 1 – Préambule
Dans les présentes, le commerçant ou le site désigne : Divin
Les conditions générales de ventes exposées ci-après déterminent entre autres les modalités de passation de commande, de paiement et de livraison des produits pour tout client de ce site ayant eu recours à ses services.
Tout client qui a passé commande auprès de ce site suppose la consultation au préalable des présentes conditions ainsi que son adhésion définitive sans restrictions ni réserves.
Article 2 - Produits Neufs / Informations
Tous les produits proposés par le site sont neufs et garantis par leurs fabricants et/ou leurs éditeurs. Le site ne commercialise pas de produits d'occasion.
Le site s'engage à publier des fiches produits donnant accès à des informations techniques précises, complètes et fiables.
Ces dernières étant communiquées par les éditeurs et/ou les fabricants, le commerçant ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs ou manquements d'informations de toutes ses fiches produits publiées sur son site Internet.
Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 - Prix
3.1 Affichage des prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes françaises applicables). Ces prix n’incluent pas les éventuels frais de livraison et d’emballages cadeaux ou encore le prix d’autres services optionnels souscrits par l’internaute.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur le Site, mais le taux applicable à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
3.2 Modification des prix et conditions de vente
DIVIN se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande du Client seront ceux en vigueur au jour où celle-ci est validée par le Client.
Article 4 - Produits / Disponibilités
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Si malgré toutes les précautions prises pour assurer la disponibilité des produits, un article venait à manquer, DIVIN s'engage à informer le client sans délai de l'indisponibilité de l'article. Dans ce cas, DIVIN s'engage à :
- soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents accepté par le client,
- soit proposer le remboursement de toutes les sommes versées pour le produit indisponible au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement.
Article 5 - Commandes
Pour passer commande sur le site, il est nécessaire d'avoir un identifiant de compte ainsi qu'un mot de passe.
-> Si vous avez déjà ouvert un compte et que vous connaissez votre identifiant de compte et votre mot de passe, alors reportez - vous à l'Article 5.1 ci-dessous.
Si toutefois, vous avez déjà fait une ouverture de compte et que vous avez oublié votre identifiant de compte ou votre mot de passe, alors cliquez sur Votre compte de notre page d'accueil et cliquez sur le texte suivant : "Cliquez ici si vous avez oublié vos identifiants de connexion".
Dans la fenêtre qui s'ouvre, indiquez votre adresse e-mail dans le formulaire de saisie et validez. Votre identifiant de compte et votre mot de passe vous sont envoyés immédiatement par mail.
-> Si vous n'avez jamais ouvert de compte, alors reportez - vous à l'Article 5.2 ci-dessous.
Article 5.1 - Comment commander si vous êtes déjà client ?
ETAPE 1 - Votre identification / Ouverture de Session :
Cliquez sur le lien Votre Compte de notre page d'Accueil. Dans la partie "Connexion", identifiez-vous à l'aide de votre identifiant de compte et de votre mot de passe puis Validez. Votre nom et prénom apparaît à l'écran : vous êtes identifié
ETAPE 2 - Choix de vos Produits :
Choisissez vos produits en les ajoutant dans votre panier puis indiquez les quantités souhaitées.
Vous pouvez à tout moment consulter l'état de votre panier en cliquant sur le lien suivant Votre panier puis cliquez sur le bouton "Continuez votre commande" de la page du panier.
ETAPE 3 - Validation de votre adresse de facturation et de livraison :
Une page de confirmation de commande s'affiche indiquant votre adresse de facturation et de livraison. Vous pouvez les modifier si vous le souhaitez.
ETAPE 4 - Choix de votre mode de paiement :
Choisissez votre mode de paiement en sélectionnant le bouton à cocher prévu à cet effet.
Vous pouvez choisir votre mode de paiement par carte bancaire. (Reportez - vous à l'Article 10 ci-dessous pour plus de précisions).
Indiquez également votre commentaire pour toutes informations utiles que vous souhaiteriez nous communiquer à propos de votre commande.
ETAPE 5 - Validation de votre commande :
Cliquez sur le bouton Validez votre commande. Une confirmation de commande s'affiche alors à l'écran reprenant le détail complet de votre commande.
Nous vous conseillons de l'imprimer afin de conserver une traçabilité de votre commande.
Une confirmation de commande vous est également envoyée par mail.
ETAPE 6 - Règlement de votre commande :
Si vous avez opté pour le paiement sécurisé par Carte Bancaire, un lien figurant sur votre confirmation de commande vous permet d'y accéder et de payer votre commande en toute sécurité.
Les informations de votre carte bancaire sont cryptées et en aucun cas transmises en clair. Elles sont confidentielles et en aucun cas, le commerçant n'y a accès.
Pour plus d'informations sur les modalités de paiement, reportez-vous à l'Article 6 ci-dessous.
Toute commande sera prise en compte par le commerçant à partir de la réception de son paiement pour son intégralité.
Article 5.2 - Comment commander si vous n'êtes pas déjà client ?
Cet article est destiné à celles et ceux qui n'ont jamais effectué d'ouverture de compte et qui souhaitent devenir client de le commerçant
ETAPE 1 - Ouverture de votre compte :
Cliquez sur le lien Votre Compte de notre page d'Accueil puis dans la partie "Vous n'êtes pas encore client", cliquez sur Créer 1 compte.
Saisissez votre adresse de facturation et de livraison si différente. Indiquez votre adresse e-mail comme identifiant de compte puis saisissez votre mot de passe. Cliquez sur Validez. Votre ouverture de compte est faite.
ETAPE 2 - Validation de votre ouverture de compte :
Un mail de confirmation d'ouverture de compte vous est également envoyé par mail vous rappelant votre identifiant de compte et votre mot de passe.
Vos nom et prénom s'affichent à l'écran, vous êtes alors identifié et pouvez commander sur notre site le commerçant.
ETAPE 3 - Choix de vos Produits :
Choisissez vos produits en les ajoutant dans votre panier puis indiquez les quantités souhaitées.
Vous pouvez à tout moment consulter l'état de votre panier en cliquant sur le lien suivant Votre panier puis cliquez sur le bouton "Continuez votre commande" de la page du panier.
ETAPE 4 - Validation de votre adresse de facturation et de livraison :
Une page de confirmation de commande s'affiche indiquant votre adresse de facturation et de livraison. Vous pouvez les modifier si vous le souhaitez.
ETAPE 5 - Choix de votre mode de paiement :
Choisissez votre mode de paiement en sélectionnant le bouton à cocher prévu à cet effet.
Vous pouvez choisir votre mode de paiement par carte bancaire (Reportez - vous à l'Article 6 ci-dessous pour plus de précisions).
Indiquez également votre commentaire pour toutes informations utiles que vous souhaiteriez nous communiquer à propos de votre commande.
ETAPE 6 - Validation de votre commande :
Cliquez sur le bouton Validez votre commande. Une confirmation de commande s'affiche alors à l'écran reprenant le détail complet de votre commande.
Nous vous conseillons de l'imprimer afin de conserver une traçabilité de votre commande.
Une confirmation de commande vous est également envoyée par mail.
ETAPE 7 - Règlement de votre commande :
Si vous avez opté pour le paiement sécurisé par Carte Bancaire, un lien figurant sur votre confirmation de commande vous permet d'y accéder et de payer votre commande en toute sécurité.
Les informations de votre carte bancaire sont cryptées et en aucun cas transmises en clair. Elles sont confidentielles et en aucun cas, le commerçant n'y a accès.
Pour plus d'informations sur les modalités de paiement, reportez-vous à l'Article 6 ci-dessous.
Toute commande sera prise en compte par le commerçant à partir de la réception de son paiement pour son intégralité.
Article 6 - Modalités de paiement
Toute commande enregistrée ne sera valable que si elle est accompagnée de son règlement pour sa totalité.
Tout paiement peut être effectué par :
Carte bancaire via notre système de paiement sécurisé en partenariat avec Stripe.
Cartes acceptées : Eurocard Mastercard, VISA, Maestro, VISA Electron. Pour toutes autres cartes : nous consulter
Lorsque votre paiement est accepté, celui-ci n'est réellement débité que lorsque vos produits sont réellement disponibles et envoyés dans les délais impartis.
En cas d'indisponibilité, nous vous tiendrons informé du nouveau délai et pouvons annuler la transaction bancaire si toutefois ce dernier délai ne vous convient pas
Article 7 - Livraison
- « Retrait en magasin sur Rendez-Vous à la Commande »
Actuellement nous proposons uniquement le retrait en magasin sur rendez-vous, vous aurez le choix des disponibilités au moment de la commande. Ce mode de livraison est gratuit
Article 8 - Droits de rétractation
Tout client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.
Par conséquent, le client a le choix de demander les remboursements des sommes versées dans les quatorze(14) jours au plus tard ou bien de commander un autre produit, en renvoyant le formulaire de rétractation ci-dessous : (Exemple de lettre de rétractation)
Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Nom du vendeur / de la société
Adresse
Code postal – Ville
A [votre ville], Date
OBJET : RÉTRACTATION SOUS 14 JOURS
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Madame, Monsieur,
En date du …, j’ai commandé … (nature de l’article acheté) auprès de votre entreprise. Cet achat a été effectué directement depuis votre boutique en ligne, pour un montant total de … euros.
Le jour-même, j’ai reçu par mail une confirmation de ma commande. Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, je souhaite me rétracter. Ainsi, la date actuelle me donne encore la possibilité d’annuler cet achat réalisé à distance.
Je vous remercie de bien vouloir me rembourser la somme de … euros qui correspond au prix du produit.. Bien évidemment, il s’avère inutile de me livrer la marchandise. Vous trouverez ci-joint la copie du bon de commande.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations les meilleures.
Signature
Article 9 - Droit applicable - Réclamation - Médiation - Litige
9.1 Droit applicable
Toutes clauses figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.
9.2 Réclamations
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter DIVIN :
A l’adresse suivante : DIVIN - 9 PLACE SAINT-MARTIN - 25200 MONTBELIARD
Au numéro de téléphone suivant : 09 81 06 49 38
A l'adresse mail suivante : sarldivin@gmail .com
9.3 Médiation
DIVIN informe le Client de la possibilité qui lui est offerte par l’article L 612-1 du code de la consommation, en cas de litige, d’avoir recours au service de médiation suivant :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ainsi qu’à tout médiateur public compétent.
Le Client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers.odr/ . La Commission transférera cette réclamation aux médiateurs nationaux compétents.
9.4 Litiges
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.